Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 juillet 1982.
Carte de l'article 6 du Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 16 juillet 1982 (en vigueur)
Décrets liés (4)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)
- Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
- Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
- Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 101 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 114 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 128 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 141 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 164 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 179 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 194 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 208 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 30 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 50 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 74 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 88 (Ab)
- Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 - art. 4 (V)
- Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 - art. 3 (V)
- Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 33 (VT)
- Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 53 (VT)