Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986.

Carte de l'article 5 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-1228 du 31 décembre 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public de diffusion TDF (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-1228 du 31 décembre 1982 - art. 2 (V)