Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · Article
Article 78
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 1982 au 1er octobre 1986.
Carte de l'article 78 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°84-58 du 17 janvier 1984 relatif à la création de la commission consultative pour les services de communication audiovisuelle définis à l'article 77 et les services de vidéographie diffusée relevant de l'article 78 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. (en vigueur)
- Décret n°84-60 du 17 janvier 1984 relatif au régime d'autorisation préalable pour les services de vidéographie diffusée prévu par l'article 78 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. (en vigueur)
- Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 17 (Ab)
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 34 (Ab)
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 80 (Ab)
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 82 (Ab)
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 9 (Ab)
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 97 (Ab)
- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 36 (V)
- Décret n°84-58 du 17 janvier 1984 - art. 6 (V)
- Décret n°84-60 du 17 janvier 1984 - art. 1 (V)
- Décret n°84-60 du 17 janvier 1984 - art. 3 (V)
- Décret n°1986-03-14 du 14 mars 1986 - art. Annexe art. 8 (V)