Article 92

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2008 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 92 du Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 9 décembre 1986 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 1986 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 86-1243 1986-12-01 art. 60-I JORF 9 décembre 1986
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 novembre 2010 (Ab)
• Code de l'industrie cinématographique - art. 30-4 (Ab)