Article 11

Article en vigueur depuis le 16 juin 2004.

Carte de l'article 11 du Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 1982 au 27 décembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 1985 au 16 juin 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 5 () JORF 27 décembre 1985
• Rédaction depuis le 16 juin 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 (V) JORF 16 juin 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R122-17 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L303-2 (V)
• Code de la recherche - art. L113-3 (Ab)
• Code de la recherche - art. L513-2 (V)
• Code du sport. - art. R112-39 (V)
• Code du tourisme. - art. L121-1 (V)