Article 3

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article 3 du Loi n°82-684 du 4 août 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 69 () JORF 31 décembre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2007-175 du 9 février 2007 - art. 3 (VT)
• Décret n°2007-175 du 9 février 2007 - art. 7 (VT)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-1 (VT)