Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1997 au 9 juillet 1998.

Carte de l'article 1 du Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 7 octobre 1982 au 31 décembre 1986 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1986 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 - art. 3 () JORF 31 décembre 1986
Rédaction du 19 novembre 1997 au 9 juillet 1998 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1420 du 31 décembre 1993 - art. 11 () JORF 1er janvier 1994; Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 3 () JORF 19 novembre 1997

Arrêté du 16 janvier 2008 fixant les règles de composition du comité paritaire de l'Institut national de l'origine et de la qualité (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture de certains personnels de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Agence de services et de paiement, de l'Institut national de l'origine et de la qualité, de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer et des agents mentionnés à l'article 61 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer (en vigueur)