Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 1997 au 9 juillet 1998.

Carte de l'article 2 du Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 novembre 1997 au 9 juillet 1998 (abrogé) — issue de : Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 3 () JORF 19 novembre 1997

Décrets liés (1)

• Décret n°83-623 du 7 juillet 1983 portant création d'une agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°82-847 du 6 octobre 1982 - art. 34 (Ab)
• Décret n°83-623 du 7 juillet 1983 - art. 2 (Ab)