Article 2

Article périmé, en vigueur du 2 août 1991 au 1er septembre 2007.

Carte de l'article 2 du Loi n°82-916 du 28 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1984 au 2 août 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 - art. 6 (V)
• Rédaction du 2 août 1991 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 33 (V) JORF 2 août 1991

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L645-5 (M)