Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2007 au 1er mai 2008.
Carte de l'article 1 du Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 5 novembre 1982 au 1er avril 1984 (modifiée)
- Rédaction du 1er avril 1984 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°84-106 du 16 février 1984 - art. 16, v. init.; Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 - art. 5 () JORF 22 MARS date d'entrée en vigueur 1er AVRIL 1984
- Rédaction du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1181 du 30 décembre 1996 - art. 136 (V) JORF 31 décembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 161 () JORF 31 décembre 2005
- Rédaction du 24 mars 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 3 () JORF 24 mars 2006
- Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 134
Décrets liés (1)
- Décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°97-244 du 18 mars 1997 - art. 3 (V)
- LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 134
- Code du travail - art. L351-10-2 (VT)
- Code du travail - art. L5423-7 (Ab)