Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 février 1992 au 24 février 1996.

Carte de l'article 1 du Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 1983 au 8 février 1992 (modifiée)
• Rédaction du 8 février 1992 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 132 () JORF 8 février 1992

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 - art. 13 (AbD)
• Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 - art. 10 (V)
• Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 - art. 11 (M)
• Loi n°84-747 du 2 août 1984 - art. 17 (Ab)
• Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 34 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1042 (M)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L381-1 (M)