Article 6

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 1994 au 24 février 1996.

Carte de l'article 6 du Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1983 au 30 janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 6 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 76 ()
• Rédaction du 6 décembre 1994 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi 94-1040 1994-12-02 art. 8 JORF 6 décembre 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°86-408 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°86-408 du 11 mars 1986 - art. Annexe art. 18 (Ab)
• Décret n°86-408 du 11 mars 1986 - art. Annexe art. 22 (Ab)
• Loi n°94-1040 du 2 décembre 1994 - art. 8 (V)