Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 janvier 1993 au 24 février 1996.

Carte de l'article 8 du Loi n°83-597 du 7 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1983 au 8 février 1992 (modifiée)
• Rédaction du 8 février 1992 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 42 ()
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 76 () JORF 30 janvier 1993

Décrets liés (4)

• Décret n°61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (en vigueur)
• Décret n°85-491 du 9 mai 1985 relatif aux modalités de représentation des communes, des départements, des régions et de leurs groupements au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des sociétés d'économie mixte locales. (abrogé)
• Décret n°86-408 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés d'économie mixte sportives locales (abrogé)
• Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 2 (V)
• Décret n°85-491 du 9 mai 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-408 du 11 mars 1986 - art. Annexe art. 15 (Ab)
• Décret n°86-408 du 11 mars 1986 - art. Annexe art. 20 bis (Ab)
• Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 25 (V)
• Loi n°99-210 du 19 mars 1999 - art. 8 (M)
• Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R383-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R141-4 (VD)