Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2003 au 1er mai 2012.

Carte de l'article 2 du Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1983 au 19 mars 2003 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2003 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 103 () JORF 19 mars 2003; Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 105 () JORF 19 mars 2003; Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 94 () JORF 19 mars 2003

Décrets liés (3)

• Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection (abrogé)
• Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection (abrogé)
• Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 11 (VT)
• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 17 (VT)
• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 4 (VT)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 11-1 (VT)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 13 (M)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 14 (VD)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 15 (M)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 19 (M)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 7 (M)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 9 (M)
• Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 - art. 2 (VT)
• Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 - art. 4 (VT)
• Décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 - art. 6 (VT)
• Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 - art. 8 (V)
• Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 2 (M)
• Code des transports - art. L2251-1 (VD)