Article 20

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2003 au 1er mai 2012.

Carte de l'article 20 du Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 mars 2003 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 102 () JORF 19 mars 2003

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article 3-1 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) en surveillance à distance (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection (abrogé)
• Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection (abrogé)
• Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées. (abrogé)
• Décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 27 (VT)
• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 29 (VT)
• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 32 (VT)
• Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - art. 33 (VT)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 21 (V)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 22 (V)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 23 (V)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 25 (V)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 28 (V)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 30 (V)
• Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 31 (V)
• Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 - art. 5 (VT)
• Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 - art. 8 (VT)
• Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 106 (V)
• Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 7-3 (VT)
• Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 - art. 1-1 (VT)
• Décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 - art. 7-2 (VT)
• Arrêté du 10 décembre 2010 - art. 2 (M)
• Décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2012 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2012 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. (V)