Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2011 au 1er mai 2012.

Carte de l'article 30 du Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 19 mars 2003 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 102 () JORF 19 mars 2003
Rédaction du 16 mars 2011 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 31 (V)

Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'intérieur et de l'outre-mer (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer (en vigueur)