LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1983 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 1 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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