LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1983 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 10 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi (abrogé)
- Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (abrogé)
- Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse (annulé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°90-543 du 29 juin 1990 - art. 5 (Ab)
- Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992 - art. 4 (Ab)
- Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 - art. 7 (An)