LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2017 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 14 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 14 juillet 1983 au 16 juillet 1987 (modifiée)
- Rédaction du 16 juillet 1987 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 2 () JORF 16 juillet 1987
- Rédaction du 17 décembre 1996 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 51 ()
- Rédaction du 6 février 2007 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 12 () JORF 6 février 2007
- Rédaction du 7 août 2009 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 2
- Rédaction du 14 mars 2012 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 61
- Rédaction du 15 avril 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 - art. 3
Décrets liés (2)
- Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)
- Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 22 (M)
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 62 (M)
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 119 (VT)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 38 (M)
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 54 (M)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 36 (M)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 38 (M)
- Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 19 (V)
- Loi n° 95-97 du 1 février 1995 - art. 12 (Ab)
- Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 24 (VD)