LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 16 ter

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 16 ter du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 - art. 8 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).