Article 21

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 21 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 juillet 1983 au 1er juillet 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 1 () JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007
• Rédaction du 8 août 2019 au 10 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 45
• Rédaction du 10 juin 2020 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 2
• Rédaction du 27 novembre 2020 au 19 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 19 décembre 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1678 du 17 décembre 2021 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (VT)