LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 21 ter

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2022 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 21 ter du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 (V)
  • Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 34
  • Code de la sécurité sociale. - art. R815-32 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).