Article 22 quater

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 22 quater du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 58

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie (en vigueur)
• Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - art. 1 (VT)
• Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 13
• Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 15
• Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 5 (VT)
• Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 8 (VT)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019 - art. 8
• Décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021 - art. 12
• Code du travail - art. R6323-43 (VD)