LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article
Article 23 bis
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 23 bis du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 12 février 2005 au 29 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Loi 2005-102 2005-02-11 art. 31 2° JORF 12 février 2005
- Rédaction du 22 avril 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 58 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 27
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 31 janvier 2018 fixant les règles relatives à l'organisation générale et à la nature de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de directeur des services hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2019 fixant les règles relatives à l'organisation générale et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale (abrogation programmée)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19 (VD)
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 36 (VT)
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 29 (VT)
- LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 58 (V)
- Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 (VT)
- Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 - art. 1 (VT)
- Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 - art. 6 (VT)
- Arrêté du 31 janvier 2018 - art. (V)
- Arrêté du 16 juillet 2019 - art. (V)