LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 25 quater

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 25 quater du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-547 du 13 avril 2017 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires ou les agents occupant certains emplois civils (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2017-547 du 13 avril 2017 (VT)
  • Décret n°2017-547 du 13 avril 2017 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2017-547 du 13 avril 2017 - art. 3 (VT)
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