LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1983 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 27 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse (annulé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 - art. 7 (An)