Article 32

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 32 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 avril 2016 au 21 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 4
• Rédaction du 8 août 2019 au 10 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 15; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 45
• Rédaction du 10 juin 2020 au 28 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 2
• Rédaction du 28 mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 - art. 1 (VD)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
• Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1156 du 24 août 2016 (Ab)
• Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 - art. 2 (VT)