LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 6 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (13)
- Rédaction du 14 juillet 1983 au 13 juillet 1990 (modifiée)
- Rédaction du 13 juillet 1990 au 4 novembre 1992 (modifiée)
- Rédaction du 4 novembre 1992 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1179 du 2 novembre 1992 - art. 6 ()
- Rédaction du 10 mai 2001 au 17 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 2001-397 2001-05-09 art. 22 II, III, IV jorf 10 mai 2001; Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 22 ()
- Rédaction du 17 novembre 2001 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 - art. 11 ()
- Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er novembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 6 () JORF 27 juillet 2005
- Rédaction du 1er novembre 2005 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005 en vigueur le 1er novembre 2005
- Rédaction du 7 août 2009 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 27
- Rédaction du 8 août 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
- Rédaction du 22 avril 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 39; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 4; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 55
- Rédaction du 29 janvier 2017 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 207
- Rédaction du 8 août 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 - art. 81 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 27; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 81 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 novembre 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère des affaires étrangères (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des situations de souffrance au travail dans les services du Premier ministre (en vigueur)
Décrets liés (4)
- Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
- Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
- Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 13 (VD)
- Décret n°2016-1156 du 24 août 2016 (Ab)
- Décret n°2016-1156 du 24 août 2016 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 3 (M)
- Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 - art. 1 (VT)
- Arrêté du 30 novembre 2020 - art. 9 (V)
- Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 8 (V)