LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 novembre 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère des affaires étrangères (en vigueur)
  • Arrêté du 27 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des situations de souffrance au travail dans les services du Premier ministre (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (abrogé)
  • Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 13 (VD)
  • Décret n°2016-1156 du 24 août 2016 (Ab)
  • Décret n°2016-1156 du 24 août 2016 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 3 (M)
  • Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 - art. 1 (VT)
  • Arrêté du 30 novembre 2020 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 8 (V)
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