LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 6 quater

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6 quater du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (abrogé)
  • Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 128 (V)
  • Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 (VT)
  • Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 2 (M)
  • Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 3 (M)
  • Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 4 (M)
  • Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 6 (Ab)
  • DÉCRET n°2014-1747 du 30 décembre 2014 - art. 1
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2321-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3321-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3664-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4321-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4425-29 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5217-12-1 (MMN)
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