Article 6 quater A

Article abrogé, en vigueur du 26 août 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6 quater A du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2019 au 26 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d'orientation des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence à caractère sexuel, de discrimination, de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes dans les services du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des situations de souffrance au travail dans les services du Premier ministre (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique (abrogation programmée)
• Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 (VT)
• Décret n°2020-256 du 13 mars 2020 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 26 mai 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 8 (V)