Article 6 septies

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6 septies du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2019 au 19 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique (abrogation programmée)
• Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 (VT)
• Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 - art. 2 (VT)
• Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 - art. 3 (VT)
• Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 - art. 4 (VT)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. 21 (V)