Article 6 sexies

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6 sexies du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 février 2005 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi 2005-102 2005-02-11 art. 31 2° JORF 12 février 2005
• Rédaction du 22 avril 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 65
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 106
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 92

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2012 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs des finances publiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2014-520 du 21 mai 2014 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013 relative aux dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (abrogé)
• Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (abrogé)
• Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap (abrogé)
• Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°97-185 du 25 février 1997 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 2 août 2012 - art. 13-1 (Ab)
• Arrêté du 2 août 2012 - art. 13-1 (VT)
• Arrêté du 18 février 2013 - art. 12-1 (Ab)
• Décret n°2014-520 du 21 mai 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 1
• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 65
• Décret n°2018-101 du 16 février 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 14 (V)
• Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-523 du 4 mai 2020 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 10 (M)
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 20 (M)
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 29 (M)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 10 (V)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 14 (V)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 15 (V)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 25 (V)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 29 (V)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 30 (V)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 39 (V)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 43 (V)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 - art. 44 (V)
• Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 16 (V)