LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 6 ter

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 6 ter du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 10 mai 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 20 ()
Rédaction du 18 janvier 2002 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 179 ()
Rédaction du 27 juillet 2005 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 6 () JORF 27 juillet 2005
Rédaction du 8 août 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 8
Rédaction du 22 avril 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 39; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 27

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des situations de souffrance au travail dans les services du Premier ministre (en vigueur)

Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (abrogé)