Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2010 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 7 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juillet 1983 au 16 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 16 janvier 1990 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990
• Rédaction du 7 mai 2005 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-432 du 6 mai 2005 - art. 31 () JORF 7 mai 2005
• Rédaction du 22 février 2007 au 30 juin 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 23 () JORF 22 février 2007
• Rédaction du 30 juin 2010 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 - art. 21 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi (abrogé)
• Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (abrogé)
• Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°90-543 du 29 juin 1990 - art. 5 (Ab)
• Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992 - art. 4 (Ab)
• Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 - art. 7 (An)