LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 8 bis

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 8 bis du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 7 juillet 2010 au 22 avril 2016 (modifiée)
Rédaction du 22 avril 2016 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 57
Rédaction du 19 février 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (abrogé)
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (9)

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. (abrogé)
Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (en vigueur)
Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers (en vigueur)
Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique (abrogé)
Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à l'engagement collectif lié à la qualité du service rendu (en vigueur)
Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 - art. 15 (VT)
Décret n°86-660 du 19 mars 1986 - art. 15 (VT)
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 6 (M)
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 9-1 (M)
Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 - art. 19 (V)
Décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 - art. 3 (V)
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 mai 2021 - art. (VT)
Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 (VT)
Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 - art. 1 (VT)
Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 - art. 7 (VT)
Décret n°2021-964 du 20 juillet 2021 - art. 1
Accord collectif - art. (V)
Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 2
Code de justice administrative - art. L77-11-2 (Ab)
Code des transports - art. L4312-3-2 (V)
Code des transports - art. R4312-70 (M)