LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article
Article 9 bis A
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er février 2025.
Carte de l'article 9 bis A du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
- Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)
- Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique (abrogé)
- Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé (abrogation programmée)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 3-1 (VD)
- Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1
- Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 (VT)
- Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 - art. 1 (VT)
- Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 - art. 11
- Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 - art. 5 (VT)
- Décret n°2022-859 du 7 juin 2022 - art. 5
- Code de la santé publique - art. R1432-70 (V)