LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 9 bis B

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 9 bis B du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 (VT)
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