Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2014 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 1 du Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1983 au 2 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2014 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 44

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. D3441-1 (VD)