Article 15-1

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1990 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 15-1 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 1985 au 22 août 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 9 () JORF 26 janvier 1985
• Rédaction du 22 août 1986 au 11 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°86-972 du 19 août 1986 - art. 13 () JORF 22 août 1986
• Rédaction du 11 juillet 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-586 du 4 juillet 1990 - art. 2 () JORF 11 juillet 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1024 du 23 septembre 1985 relatif à la participation des communes aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des collèges publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 15-3 (Ab)
• Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 27-5 (Ab)
• Décret n°85-1024 du 23 septembre 1985 - art. 10 (Ab)
• Décret n°85-1024 du 23 septembre 1985 - art. 11 (Ab)
• Décret n°85-1024 du 23 septembre 1985 - art. 12 (Ab)