Article 17-1

Article abrogé, en vigueur du 24 février 1996 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 17-1 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 1985 au 10 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 13 () JORF 26 janvier 1985
• Rédaction du 10 janvier 1986 au 24 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 - art. 7 () JORF 10 janvier 1986
• Rédaction du 24 février 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire et à la dotation départementale d'équipement des collèges (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 20 (Ab)
• Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 - art. 10 (V)
• Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 - art. 2-1 (Ab)
• Rapport - art. 7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4332-11 (V)