Article 60-4

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1992 au 24 février 1996.

Carte de l'article 60-4 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°92-651 du 13 juillet 1992 - art. 4 () JORF 16 juillet 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-424 du 12 mars 1986 - art. 1 (Ab)