Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2014.

Carte de l'article 1 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 47-2 (V)
  • Loi n°89-924 du 23 décembre 1989 - art. 1 (VD)
  • Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 40 (VT)
  • Loi n°93-1419 du 31 décembre 1993 - art. 1 (VD)
  • LOI n°2011-103 du 27 janvier 2011 - art. 7 (V)
  • LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 52 (V)
  • Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 2
  • Code de l'organisation judiciaire - art. R211-3-15 (V)
  • Code de l'organisation judiciaire - art. R221-27 (VT)
  • Code des assurances - art. R322-26 (V)
  • Code des transports - art. L2102-7 (V)
  • Code du travail - art. L2144-1 (V)
  • Code du travail - art. L2282-1 (V)
  • Code du travail - art. L2312-74 (V)
  • Code du travail - art. L2323-39 (V)
  • Code du travail - art. L2323-64 (VT)
  • Code du travail - art. L6321-12 (VD)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L414-54 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).