Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 24 août 2014.
Carte de l'article 11 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 juillet 1983 au 21 juillet 1993 (modifiée)
- Rédaction du 21 juillet 1993 au 10 août 1994 (modifiée) — issue de : Loi 93-923 1993-07-19 art. 19 III JORF 21 juillet 1993
- Rédaction du 25 mai 1994 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 21 (V) JORF 10 août 1994 en vigueur le 25 mai 1994
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 21 septembre 2000
- Rédaction depuis le 24 août 2014 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 38
Décrets liés (2)
- Décret n°94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées. (en vigueur)
- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°94-582 du 12 juillet 1994 - art. 1 (V)
- Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
- Code de l'environnement - art. R592-43 (V)
- Code de l'environnement - art. R592-5 (V)