Article 15

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article 15 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 1983 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 178

Décrets liés (15)

• Décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg (en vigueur)
• Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des Houillères de bassin (abrogé)
• Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (abrogé)
• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris (abrogé)
• Décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (abrogé)
• Décret n°92-1390 du 30 décembre 1992 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale Air France (1) (abrogé)
• Décret n°95-70 du 20 janvier 1995 portant approbation des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi visée à l'article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Décret n°2000-846 du 31 août 2000 portant approbation des statuts de la société France Télévision et soumettant France 2, France 3 et La Cinquième à des contrôles de l'Etat (abrogé)
• Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000 portant approbation des statuts de France 2, France 3 et de La Cinquième (abrogé)
• Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel. (en vigueur)
• Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer et soumettant cette société au contrôle économique et financier de l'Etat. (abrogé)
• Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2010-417 du 27 avril 2010 portant approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (abrogé)
• Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France (en vigueur)
• Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret du 27 septembre 1925 - art. 6 (V)
• Loi n°48-340 du 28 février 1948 - art. 21 (V)
• Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 - art. 28 (Ab)
• Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 - art. 40 (Ab)
• Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 - art. 5 (M)
• Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 - art. 6 (MMN)
• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 6 (V)
• Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 9 (Ab)
• Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. 40 (V)
• Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. 5 (M)
• Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 23 (V)
• Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 24 (V)
• Décret n°84-969 du 26 octobre 1984 - art. 20 (Ab)
• Décret n°92-1390 du 30 décembre 1992 - art. Annexe, 15 (Ab)
• Décret n°95-70 du 20 janvier 1995 - art. ANNEXE (V)
• Loi n°97-135 du 13 février 1997 - art. 2 (VT)
• Décret n°2000-846 du 31 août 2000 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004 - art. ANNEXE (Ab)
• Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009 - art. (V)
• Décret n°2010-417 du 27 avril 2010 - art. (Ab)
• Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 - art. 12 (V)
• Décret n°2026-686 du 28 juillet 2026 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. R252-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R342-4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*142-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R121-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-3 (Ab)
• Code des ports maritimes - art. R*112-3 (Ab)
• Code des transports - art. R4322-15 (VT)
• Code des transports - art. R5313-11 (V)