Article 16

Article en vigueur depuis le 24 août 2014.

Carte de l'article 16 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 1983 au 24 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 août 2014 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 38

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2010-417 du 27 avril 2010 portant approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (abrogé)
• Décret n° 2025-744 du 30 juillet 2025 visant à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes au sein du conseil d'administration et du conseil de surveillance de certaines sociétés commerciales (en vigueur)
• Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009 - art. (V)
• Décret n°2010-417 du 27 avril 2010 - art. (Ab)
• Décret n°2025-744 du 30 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-686 du 28 juillet 2026 - art. (V)
• Code des transports - art. R5313-12 (V)
• Code des transports - art. R5313-17 (V)