Article 26

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1983.

Carte de l'article 26 du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 1983 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°82-404 du 13 mai 1982 portant création de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie et du comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie (abrogé)
• Décret n°84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales. (abrogé)
• Décret n° 84-31 du 11 janvier 1984 pris pour l’application de la loi n° 46-895 du 3 mai 1946 modifiée et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°82-404 du 13 mai 1982 - art. 9 (Ab)
• Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 27 (V)
• Décret n°84-510 du 28 juin 1984 - art. 3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R3423-8 (V)
• Code de la recherche - art. R331-3 (V)
• Code des assurances - art. R*431-6 (M)
• Code des assurances - art. R*431-7 (M)
• Décret n°84-31 du 11 janvier 1984 - art. 4 (Ab)