Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1997 au 24 août 2014.

Carte de l'article Annexe I du Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1997 au 24 août 2014 (abrogé) — issue de : Loi n°90-1084 du 5 décembre 1990 - art. 1 () JORF 8 décembre 1990; Loi 96-314 1996-04-12 art. 54 JORF 13 avril 1996; Loi 97-1239 1997-12-29 art. 41 finances rectificative pour 1997 JORF 30 décembre 1997