Article 82

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1993 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 82 du Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 21 décembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : LOI 93-1313 1993-12-20 art. 49 JORF 21 décembre 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans en application de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 24 mars 2009 (V)
• Arrêté du 24 mars 2009 - art. 1 (V)
• LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
• LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4332-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4332-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4332-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4332-8 (V)