Loi n°84-148 du 1 mars 1984 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article 30 du Loi n°84-148 du 1 mars 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 26 janvier 1985 au 9 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 236 () JORF 26 janvier 1985
Rédaction du 9 juillet 1996 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 15 () JORF 9 juillet 1996
Rédaction du 2 août 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 135 () JORF 2 août 2003; Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 46 (V) JORF 2 août 2003
Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 110 () JORF 31 décembre 2004
Rédaction du 1er avril 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V) JORF 1er avril 2006
Rédaction du 1er avril 2009 au 22 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 24
Rédaction du 22 décembre 2014 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 41
Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 27

Décret n° 2024-1203 du 23 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire à l'Etat et au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et modifiant les activités de ce dernier (en vigueur)