LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 10 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 12 janvier 1984 au 29 mai 1996 (modifiée)
Rédaction du 29 mai 1996 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 47 () JORF 29 mai 1996
Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 19
Rédaction du 22 avril 2016 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 28
Rédaction du 29 juillet 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 51
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Décret n°64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. (en vigueur)
Décret n°82-450 du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (abrogé)
Décret n°2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. (abrogé)
Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances. (abrogation programmée)
Décret n°2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines. (abrogé)
Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (abrogé)
Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (abrogé)
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (en vigueur)